decret ROR

Publication du décret et de l'arrêté relatifs au Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)

  • Décret du 17 novembre 2023 : pose le ROR comme référentiel socle et rend obligatoire la saisie de l'offre pour les strucutures sanitaires, médico-sociales et les cabinets de ville.
  • Arrêté du 26 décembre 2023 : définit le périmétre des strucutures qui doivent se décrire, identifie le niveau de confidentialité pour chaque donnée décrite dans le ROR et précise les données qui doivent obligatoirement être saisies.

Liste des pièces jointes :
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Publié le 1 mars 2024
Mots clés : Actualité

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